Conditions générales

1 modalités de paiement :

Les modes de paiement proposés sont :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire via Payplug
  • Virement (Un RIB sera expédié au client en annexe de la facture)
  • Chèque (L’ordre du chèque ainsi que l’adresse d’envoi du réglement seront précisés lors de la finalisation de la commande)

 

2 Validation des commandes :

Le bon de commande est réputé validé une fois que le processus de commande est achevé et confirmé. Un mail récapitulatif de l’ensemble de la commande sera alors adressé au client.

 

3 Délai de rétractation

  1. Pour les clients particuliers, le délai de rétractation est le délai légal de 14 jours.
  2. Ce délai débute le jour de la transaction.
  3. Le commerçant s’engage à rembourser la totalité des sommes perçues dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour de marchandise.
  4. Toutefois, en cas de retour de marchandise détériorée ou de rétractation hors délai légal, aucun remboursement ne sera effectué.

 

4 Modalités de livraison :

Aucune livraison ne sera effectuée avant réception du paiement.

 

5 Objet du contrat

  1. Le présent contrat a pour objet la commande, le règlement et la livraison de livres.

 

6 Modifications du contrat et clause salvatrice

  1. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent dans leur forme en vigueur, publiée sur le site Internet http://alexandra-desnier.com pour le compte d’Alexandra Desnier à compter du 1er Juillet 2017.
  2. Les présentes conditions générales d’utilisation font également partie intégrante du contrat lorsque le signataire dispose de conditions contractuelles différentes.

 

7 Droit applicable

L’ensemble des relations juridiques entre les parties, y compris en matière de droit délictuel, est régi par la loi de la République française.

Le tribunal du siège social du concédant est compétent en cas de litiges. Toutes les questions concernant la validité, l’interprétation et l’exécution des dispositions du contrat doivent être clarifiées auprès du tribunal compétent du concédant en République française.

 

8 Dispositions finales

  1. Les avenants au présent contrat, y compris à la présente clause, doivent se faire par écrit.
  2. Si une disposition du présent contrat est ou devient caduque ou inexécutable, les autres dispositions restent juridiquement valables. Dans la mesure du possible, la disposition caduque ou inexécutable doit être remplacée par une disposition légale équivalente du point de vue économique.